Réponse publiée le 22 novembre 2005

Contribuer à la transparence sur l'emploi public est une des principales missions de l'Observatoire de l'emploi public (OEP) qui a été créé par un décret du 13 juillet 2000. Depuis cette date, de nombreux travaux ont été réalisés afin d'améliorer le décompte des agents des trois fonctions publiques. Ces travaux ont ainsi permis d'expliquer les raisons de l'écart entre les emplois budgétaires et le nombre d'agents rémunérés par l'État. Pour passer d'une notion d'emplois budgétaires à une notion d'effectifs réels payés, il faut en effet prendre en compte quatre phénomènes essentiels : le temps partiel (un emploi budgétaire peut être occupé par plusieurs personnes à temps partiel) ; les vacances d'emplois (certains emplois budgétaires peuvent ne pas être pourvus par suite du départ de leur titulaire, jusqu'au recrutement d'un nouvel agent sur cet emploi) ; les surnombres qui peuvent être accordés en cours d'année par les contrôleurs financiers (on autorise ainsi un dépassement temporaire de l'emploi budgétaire), ainsi que les gages (utilisation d'un emploi à la place d'un autre) et les transferts en gestion d'emplois entre ministères en cours d'année (un ministère assure pour le compte d'un autre le service de la paye) ; enfin, les crédits non présentés sous forme d'emplois budgétaires qui permettent de rémunérer des personnels temporaires pris en compte dans l'effectif réel payé. C'est sur cette base et à partir des données recueillies auprès des gestionnaires de personnel qu'une synthèse retraçant pour l'ensemble de l'État le passage des emplois budgétaires aux effectifs réels payés a été établie. Ainsi, il apparaît que l'écart de 136 710 unités observé au 31 décembre 2001 entre les emplois budgétaires (2 144 006) et les effectifs réels payés (2 280 716 hors emplois aidés et personnes en congé longue durée) s'explique pour partie par les vacances d'emplois (- 38 740), par l'impact du temps partiel (64 276) et par la prise en compte dans les effectifs payés des personnels rémunérés sur crédits (102 784). L'écart entre emplois budgétaires et effectifs payés, après s'être accru entre 1991 et 1997, se réduit depuis 2000 sous l'effet des plans de titularisation qui ont conduit à créer des emplois budgétaires pour asseoir la rémunération d'agents antérieurement payés sur crédits ; des mesures de consolidation en emplois budgétaires de personnels payés sur crédits (à la suite de la jurisprudence « Berkani » notamment) ou en surnombre qui ont été prises. Les mesures visant à une plus grande transparence de l'emploi public ont bien sûr perduré au-delà de 2002. Ainsi en 2004, l'inscription en emplois budgétaires de 48 796 maîtres d'internat, surveillants d'externat et enseignants non titulaires de l'enseignement scolaire jusqu'alors inscrits en crédits concourt-il au rapprochement entre emplois budgétaires et effectifs en équivalent temps plein. La mise en place de la LOLF en 2006 permettra le rapprochement complet des deux notions puisque tous les agents publics devront impérativement être comptabilisés dans les plafonds d'emplois ministériels pour leur quotité de temps travaillé.