Réponse publiée le 19 juillet 2005

Il paraît légitime que le Gouvernement puisse examiner à intervalles réguliers si une réglementation adoptée pour résoudre des difficultés rencontrées dans un cadre ancien ne limite pas à l'excès les possibilités actuelles de développement et de création d'emplois. Tel est l'objet du rapport établi par MM. Cahuc et Kramarz, intitulé « De la précarité à la mobilité : vers une sécurité sociale de l'emploi », qui passe en revue un très grand nombre de secteurs de notre économie. S'agissant du secteur des taxis, ce rapport reconnaît le bien-fondé des critères qualitatifs très exigeants prévus par la réglementation actuelle pour accéder à la profession de taxi. Ces critères sont effectivement nécessaires pour offrir une prestation de qualité aux consommateurs. Il préconise en revanche de supprimer les restrictions relatives au nombre de chauffeurs autorisés de manière à corriger l'écart constaté entre l'offre et la demande de service de taxi. Une telle réforme n'est pas à l'ordre du jour. Il va de soi que si les propositions de ce rapport devaient sur ces points trouver une suite, cela ne pourrait se faire sans une consultation approfondie et préalable de l'ensemble des organisations professionnelles du taxi et sans une évaluation précise de leurs répercussions économiques et sociales.