Réponse publiée le 16 août 2005

L'attention du Gouvernement est appelée sur les mesures qu'il entend prendre pour faciliter une meilleure adéquation entre les offres et les demandes d'emploi dans le domaine de l'apprentissage. Face à la situation persistante et structurelle du chômage des jeunes, et alors que de nombreux emplois restent non pourvus, le plan de cohésion sociale et sa traduction législative dans la loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale, promulguée le 18 janvier 2005, ont pour objet d'accompagner en cinq ans vers l'emploi durable 800 000 jeunes de niveau VI et Vbis connaissant des difficultés d'insertion, en les orientant prioritairement vers les métiers qui recrutent, et de développer l'apprentissage en portant le nombre d'apprentis à 500 000 d'ici 2009, notamment dans les secteurs qui en ont le plus besoin. Afin d'améliorer l'orientation des demandeurs d'emploi vers les secteurs économiques qui recrutent, chaque jeune concerné se voit proposer un accompagnement personnalisé et renforcé, assuré par un référent unique jusqu'à son accès effectif à l'emploi durable. Cet accompagnement est formalisé dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), qui précise les étapes du parcours que le jeune suivra jusqu'à son entrée dans l'emploi. Le réseau des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO), structures locales qui connaissent bien les particularités de chaque région et bassin d'emploi, est en charge de la mise en oeuvre du CIVIS. Pour ce faire, l'équivalent de 2 000 emplois supplémentaires de référents est financé par l'État. Le taux d'encadrement des jeunes sera de 1 référent pour 40 jeunes accompagnés, proportion comparable à celle du dispositif mis en place en Grande-Bretagne. Les jeunes sont orientés vers les métiers qui recrutent grâce aux plates-formes de vocation, au sein desquelles ils passent des tests par simulation ou analogie, mis au point par l'ANPE et favorisant la lutte contre les discriminations à l'embauche. Ces plates-formes permettent d'évaluer leurs aptitudes à occuper les métiers en manque de main-d'oeuvre ou en développement, lesquels sont recensés dans un « baromètre des métiers » disponible sur le site www.travail.gouv.fr « espaces jeunes ». De plus, la mise en place de l'option de découverte professionnelle en classe de troisième à la rentrée 2005 vise à accroître la connaissance des métiers par les collégiens, afin de les aider à mieux choisir leur voie future. Elle va exiger des établissements scolaires qu'ils renforcent et multiplient les partenariats déjà conclus avec certaines entreprises locales. Dans le même temps, le Gouvernement entend développer et valoriser l'apprentissage, qui constitue une véritable voie d'excellence pour devenir diplômé et réussir son entrée sur le marché du travail. Les principaux axes de la réforme de l'apprentissage concernent l'amélioration du statut de l'apprenti ainsi que ses conditions d'accueil et de suivi dans l'entreprise. Le système de financement est rendu plus transparent et un fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) est créé afin de conduire une politique contractuelle de développement avec tous les acteurs de cette filière (État, régions, branches professionnelles, organismes consulaires). Les entreprises et les familles sont incitées par des mesures fiscales significatives à participer au développement de l'apprentissage. Ainsi, un crédit d'impôt de 1 600 EUR par apprenti (2 200 EUR lorsque l'apprenti est issu du programme d'accompagnement personnalisé et renforcé ou lorsque la qualité de travailleur handicapé lui est reconnue) est institué. De même, afin d'éviter les effets de seuil dans les foyers fiscaux, liés à la conclusion d'un contrat d'apprentissage, les revenus salariés de l'apprenti seront totalement exonérés de l'impôt sur le revenu. L'enchaînement de deux contrats d'apprentissage n'entraînera plus la baisse de la rémunération qui se produisait parfois. Une carte nationale d'apprenti est également instituée. Elle encouragera le développement, au bénéfice des apprentis, d'avantages et de pratiques tarifaires jusqu'alors consentis aux seuls élèves du secondaire ou aux étudiants. En outre, pour donner une meilleure image aux métiers en difficulté de recrutement d'apprentis, une importante campagne de communication et de sensibilisation, intitulée « L'apprentissage a changé, c'est le moment d'y penser ! », a été lancée à l'adresse des jeunes, de leurs familles et des entreprises, notamment de plus de 50 salariés. Enfin, un accord cadre national pour le développement de l'apprentissage a été signé, le 19 avril 2005, entre le Gouvernement et 25 branches professionnelles mais aussi les réseaux consulaires. Cet accord témoigne de l'engagement des entreprises à participer à l'embauche et à la formation d'un plus grand nombre d'apprentis dans le cadre du plan de cohésion sociale. Le Gouvernement entend développer ainsi l'apprentissage dans les niveaux de formation les plus élevés, dans les secteurs économiques qui, historiquement, n'y ont que faiblement recours, et en particulier dans les entreprises de plus de 100 salariés.