taxe d'habitation
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des étudiants qui, bénéficiant de l'allocation de logement social (ALS) et de ce fait exonérés de la taxe d'habitation, perdent tout le bénéfice de ces avantages s'ils travaillent pendant leurs congés scolaires d'été. En effet, le fait de percevoir un ou deux mois de salaire, qui sert bien souvent à financer une partie de leurs études, leur supprime une partie de l'ALS et les rend redevables de la taxe d'habitation. Il lui demande s'il est possible de modifier une situation qui s'apparente au versement d'une prime à la paresse.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : santé et solidarités
Date :
Question publiée le 3 mai 2005
Date de clôture :
5 juillet 2005
Fin de mandat