Réponse publiée le 3 octobre 2006

Afin de mieux prendre en compte les difficultés des villes moyennes à s'inscrire dans les dispositifs nationaux en matière de politique de la ville et de cohésion sociale, l'État s'attache à accompagner financièrement directement, ou par l'intermédiaire de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) s'agissant de l'ingénierie urbaine, la mise en place d'une ingénierie locale en capacité d'aider les maires dans la définition et la mise en oeuvre de leurs projets. Ainsi sont financés, par exemple, les équipes de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) consacrées aux opérations de relogement, mais aussi le recrutement de chargés de mission pour la gestion urbaine de proximité ou encore pour l'insertion, notamment afin d'appliquer la charte d'insertion qui accompagne les projets de rénovation urbaine. Cette dimension est également prise en compte dans le programme de réussite éducative, puisque l'aide de l'État porte non seulement sur les actions mises en oeuvre dans le cadre des équipes de réussite éducative, mais également sur l'ingénierie, en particulier le poste de coordonnateur. Le comité interministériel des villes (CIV) du 9 mars dernier rappelle la volonté de l'État d'aider les communes à mettre en place, autour d'un chef de projet, une équipe de professionnels spécialisés, pour animer et coordonner l'intervention dans les quartiers. Il précise, par ailleurs, que cette aide sera davantage modulée en fonction des situations locales (taille et capacité financière de la commune, intercommunalité...). La circulaire du 24 mai 2006, relative à l'élaboration des contrats urbains de cohésion sociale, insiste sur le caractère déterminant de la place, à l'échelle communale ou intercommunale, et de la composition de cette équipe. Elle rappelle qu'elle doit tout à la fois constituer un relais auprès des habitants et des associations, une interface avec les autres professionnels des différentes institutions, et un support technique à la préparation des décisions politiques. Elle devra en particulier identifier en son sein un responsable chargé de l'ingénierie sociale (coordination avec le conseil général, la DDASS et la CAF). Chaque fois que cela est possible, les villes sont incitées à installer une équipe unique pour la mise en oeuvre des volets humains et urbains du projet territorial de la politique de la ville, formalisé dans le contrat urbain de cohésion sociale. Il convient de rappeler enfin que l'État s'est, par ailleurs, attaché à mieux prendre en compte les charges socio-urbaines auxquelles sont confrontées certaines communes à travers la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Inscrite dans le plan de cohésion sociale, cette réforme prévoit ainsi l'attribution de 120 millions d'euros supplémentaires par an d'ici à 2009 en faveur de ces communes. L'État a souhaité privilégier, dans la mise en oeuvre de cette réforme, les communes moyennes par rapport aux grandes villes où la solidarité vis-à-vis des quartiers en difficulté peut s'exercer dans de meilleures conditions.