Réponse publiée le 19 juillet 2005

L'enseignant, seul face à l'ensemble des élèves de sa classe lorsqu'il dispense ses cours, est membre de la communauté éducative, à laquelle appartiennent également les parents d'élèves et l'ensemble des personnels de l'éducation nationale rattachés à l'établissement scolaire. Si le rôle de l'enseignant n'est bien évidemment pas celui de résoudre les difficultés familiales ou sociales émergentes ou avérées, il peut toutefois écouter l'élève ou les parents et les orienter en tant que de besoin vers les personnels habilités exerçant au sein de l'établissement. Le chef d'établissement, dont la mission est d'assurer le bon ordre et la sécurité des personnes et des biens au sein de l'établissement, est informé de toute situation difficile, voire conflictuelle, détectée. Sous son autorité, le conseiller principal d'éducation peut intervenir sur toute question relevant du respect de la discipline et des dispositions du règlement intérieur. Les personnels médico-sociaux (assistante sociale, infirmière, médecin) sont également compétents pour entendre et recueillir des informations sur des difficultés d'ordre familial, social et médical et proposer des solutions. Par ailleurs, les associations de parents d'élèves présentes dans l'établissement peuvent également permettre de désamorcer des situations de crise, leur rôle étant la défense et la promotion des intérêts moraux et matériels communs à tous les parents d'élèves de l'établissement. Lorsque toutes les solutions ont été préalablement recherchées localement, un médiateur académique peut intervenir en cas de conflit avéré. Le ministre demande d'ailleurs aux responsables d'établissement de communiquer aux parents d'élèves une information sur le réseau des médiateurs de l'éducation nationale en début d'année scolaire. Dans ces conditions, il n'apparaît pas nécessaire de créer un autre niveau de médiation au sein des établissements d'enseignement.