Réponse publiée le 26 juillet 2005

Comme le sait l'honorable parlementaire, conformément aux dispositions des articles 3 à 6 du décret n° 97-11 du 9 janvier 1997 portant création du Haut Conseil de la mémoire combattante, cette institution présidée par le Président de la République comprend, outre les membres de droit que constituent le Premier ministre, les ministres en charge de la défense, de l'éducation nationale, de la culture, de l'intérieur et des anciens combattants et victimes de guerre, cinq personnalités choisies en raison de l'intérêt qu'elles portent aux problèmes de mémoire ; un membre du conseil économique et social ; deux membres de l'Institut de France ; deux membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et six personnalités qualifiées. Ces dernières sont choisies parmi les personnalités proposées par le ministre en charge des anciens combattants et victimes de guerre, après consultation des autres membres de droit, et nommées par décret par le Président de la République pour une durée de trois ans. Ce choix s'effectue en raison de leur engagement personnel dans la défense des valeurs combattantes ou de leur compétence en matière de mémoire. Le ministre délégué aux anciens combattants souhaite toutefois préciser que les associations d'anciens combattants ne sont pas représentées en tant que telles au sein du Haut Conseil de la mémoire combattante qui n'a aucunement pour rôle de se substituer à elles. La diversité des parcours individuels illustrés au sein du Haut Conseil garantit que les thèmes chers aux différentes générations du feu y trouvent un réel écho. L'association mentionnée par l'honorable parlementaire ne fait donc l'objet d'aucun ostracisme.