Question de : Mme Martine David
Rhône (13^e circonscription) - Socialiste

Mme Martine David appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la loi du 15 mars 2004 prohibant, dans les écoles, le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. En effet, cette interdiction s'applique aux élèves et aux agents du service public de l'Education mais, la circulaire relative à l'application de la loi précise expressément que les parents d'élèves n'y sont pas soumis lorsqu'ils accompagnent ou reprennent leurs enfants ni lorsqu'ils rencontrent un enseignant. Elle souhaiterait savoir ce qu'il en est dans le cadre des sorties ou animations scolaires lorsque un parent propose sa collaboration pour y participer et les encadrer. Est-il alors assimilé à un agent qui prête son concours à la mission éducative de l'école ou peut-il continuer à affirmer ses croyances religieuses.