Réponse publiée le 15 novembre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux dispositions de l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse. L'arrêté précité du 21 janvier 2005 régit l'entraînement des chiens courants durant toute l'année en fixant deux modalités distinctes : les chiens peuvent être entraînés du 1er janvier au 31 décembre à condition d'être tenus au trait de limier et conduits sur piste artificielle ; les chiens peuvent être entraînés sans laisse au cours de la période comprise entre l'ouverture de la chasse et le 31 mars. Ces conditions s'appliquent quel que soit le territoire sur lequel a lieu l'entraînement, donc à l'intérieur comme à l'extérieur des enclos attenant ou non à une habitation. Aussi, la période d'entraînement des chiens courants ne comporte aucune restriction dans le temps. Pour ce motif, aucune modification des dispositions de l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse n'est envisagée à ce jour.