Réponse publiée le 11 octobre 2005

Le génocide de 1994 au Rwanda a entraîné un des mouvements de déplacés et de réfugiés les plus importants de l'histoire. Les pays voisins (République démocratique du Congo, Tanzanie, Burundi) ont dû faire face, en quelques semaines, à un afflux de populations sans précédent. La fin de la transition politique au Rwanda, marquée par l'élection présidentielle, tenue en août 2003, et la stabilisation de la situation sécuritaire dans le pays ont permis à de nombreux citoyens rwandais de regagner leur pays avec l'aide des agences et programmes des Nations unies, en particulier du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR). Ce processus de retour demeure encore inachevé en raison de facteurs internes au Rwanda, mais aussi et surtout, en raison de l'instabilité qui continue d'affecter la région des Grands Lacs, où le HCR a recensé plus de 3 millions de déplacés internes et 1,25 million de réfugiés. Le nombre de réfugiés rwandais en attente de rapatriement est aujourd'hui estimé par le HCR à 64 000. Le HCR a conclu des accords avec les autorités rwandaises et les gouvernements des pays d'accueil afin d'organiser le retour librement consenti des réfugiés dans des conditions de sécurité et de dignité satisfaisantes. La mise en oeuvre de ces opérations et le respect du principe fondamental du retour volontaire des réfugiés dans leur pays font l'objet d'un suivi vigilant des États, et en particulier de la France, par l'intermédiaire de nos ambassades dans la région. Une mission des pays donateurs, organisée par le HCR dans la zone en février 2005, à laquelle participait le ministère des affaires étrangères, a permis de vérifier la stricte application de ce principe. En ce qui concerne les réfugiés ne désirant pas être rapatriés, la France encourage le HCR à développer des programmes visant à inciter à l'intégration locale (sans mettre en cause les conditions d'existence des populations locales) ou à la réinstallation dans un pays tiers. La France est également attentive aux conditions de réinsertion des réfugiés dans leur pays d'accueil. En coordination avec nos principaux partenaires, des démarches ont été effectuées auprès de la Banque mondiale pour que le programme régional de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) des ex-combattants puisse également bénéficier aux réfugiés rwandais qui regagnent leur pays. De manière générale, un dialogue régulier, dans le cadre de l'article 8 de l'accord de Cotonou, est mené entre les chefs de mission européens et les autorités rwandaises. La question de la situation des droits de l'homme et de la sécurité des personnes rapatriées y est largement abordée. Ce dialogue s'ajoute aux actions menées par le HCR au Rwanda pour assister le gouvernement dans ses efforts pour instaurer un système d'asile national et aider le Conseil national des réfugiés, créé au début de l'année 2004, à assurer l'enregistrement des réfugiés. Le HCR continue cependant d'exercer son mandat dans des conditions difficiles. La situation sécuritaire précaire dans certaines zones où sont présents des réfugiés rwandais (en particulier dans l'est de la RDC) ainsi que l'absence d'infrastructures routières compliquent en effet l'accès aux populations réfugiées et la mise en place d'opérations de rapatriement. Ces difficultés expliquent la persistance de mouvements de retour spontanés, qui ne peuvent bénéficier des garanties d'assistance, de protection et de réinsertion dans les pays d'origine qui sont habituellement mises en place dans le cadre des opérations du HCR. Plus généralement, le règlement durable de la question des réfugiés dans la région des Grands Lacs passe par la poursuite de notre soutien en RDC et au Burundi aux processus de transition politiques dont la réussite contribuera à la stabilisation régionale et à l'installation d'une paix durable. C'est à cet effet que la France soutient le renforcement des effectifs, à hauteur de 16 700 hommes, de la mission de maintien de la paix des Nations unies en RDC (MONUC) ainsi que le maintien de la mission de 5 600 casques bleus au Burundi (ONUB). L'accroissement de la présence internationale dans les zones d'instabilité permet en effet une amélioration sensible de la situation sécuritaire et un meilleur accès des agences onusiennes et des ONG aux populations civiles. Enfin, la France a soutenu le lancement, en novembre 2004, de la conférence sur la paix et la sécurité dans les Grands Lacs, dont le second sommet se tiendra en novembre 2005 à Nairobi. La question du retour des réfugiés dans leur pays d'origine sera un des thèmes principaux de cette conférence.