Question de : M. Claude Evin
Loire-Atlantique (8^e circonscription) - Socialiste

M. Claude Evin appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la question des conditions d'attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau. Ces conditions sont actuellement définies par un arrêté en date du 30 janvier 2003 qui prévoit, dans son article 3, que les diplômes sont attribués à certaines catégories de porte-drapeau et que les candidatures doivent être présentées par des associations ou organismes ou groupements strictement définis. Ainsi peuvent présenter des candidats les associations d'anciens combattants, de membres des ordres nationaux des médaillés militaires, des médaillés de la résistance, des associations de mémoire combattante ainsi que les membres des groupements d'officiers, de sous-officiers et des amicales régimentaires, De même, peuvent être présentées des candidatures de sapeurs-pompiers, de policiers, de sauveteurs-secouristes et d'hospitaliers sur proposition des associations ou organismes dont ils relèvent, Enfin, les candidatures des porteurs de drapeau des communes et plus généralement des associations oeuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation sont recevables. En raison de cette énumération restrictive et de la stricte application qui en est faite par la commission nationale du diplôme d'honneur, des porteurs de drapeau se voient exclus de cette reconnaissance malgré leur dévouement et leur engagement. Ne peuvent notamment pas bénéficier de cette récompense les porteurs de drapeau des associations de donneurs de sang bénévoles, en dépit du caractère hautement symbolique et solidaire de cet acte. Il lui demande en conséquence si une réécriture de cet arrêté ne pourrait pas être envisagée afin d'élargir le bénéfice de cette distinction aux porteurs de drapeaux d'associations ou groupements autres que celles mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 30 janvier 2003, et en particulier à celles de donneurs de sang bénévoles, dont l'action mérite tout autant reconnaissance.