Réponse publiée le 29 novembre 2005

L'expérience acquise lors de la phase d'ouverture à la concurrence des marchés du gaz et de l'électricité pour les clients non résidentiels, à l'été 2004, a montré que l'information des opérateurs concernés devrait reposer sur de nombreux vecteurs : colloques, presse écrite et audiovisuelle. Le ministère délégué à l'industrie a largement contribué à l'information des clients non résidentiels au cours de cette phase. Concernant l'ouverture totale des marchés prévue pour le 1er juillet 2007, l'enjeu est d'importance puisque 11 millions de clients sont concernés en gaz et 30 millions en électricité. Le groupe de travail mis en place, sous l'égide de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), à l'instar de celui mis en place à la veille de l'ouverture des marchés aux professionnels, a engagé une réflexion qui vise, en particulier, à associer très largement les associations de consommateurs. Les conclusions de ce groupe de travail sont attendues au début de l'année 2006. Les pouvoirs publics soutiendront les initiatives qui facilitent l'information des clients résidentiels d'autant que le nombre de fournisseurs d'énergie pourrait être important. Enfin, les différents opérateurs seront libres de s'engager dans un processus publicitaire classique pour présenter leurs offres commerciales adaptées aux besoins de chaque catégorie de clients ainsi que leurs services annexes de manière à conserver ou attirer une nouvelle clientèle et de la fidéliser. La volonté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est que ce processus se déroule dans des conditions assurant une information aussi complète que possible des consommateurs en leur fournissant des éléments de repère simples et à même de les guider dans leur choix.