Question écrite n° 64431 :
établissements de santé

12e Législature

Question de : M. René-Paul Victoria
Réunion (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. René-Paul Victoria appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation préoccupante des hôpitaux publics. En effet, cette situation semble tenir tant de leur sous-financement que de leurs difficultés à mettre en oeuvre la réforme de la tarification à l'activité. En ce qui concerne les aspects budgétaires, l'évolution des dépenses semble incompatible avec l'objectif national voté. Par ailleurs, la circulaire budgétaire fixant les budgets et tarifs 2005 a été publiée avec retard et a particulièrement compliqué le pilotage des établissements en termes d'organisation des activités et pour leur financement. Aussi, il demande au Gouvernement quelles mesures il envisage de prendre afin de remettre en cohérence l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et les besoins réels des établissements hospitaliers, et si une évaluation rapide de la réforme de la tarification peut être menée.

Question clôturée le 10 janvier 2006
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. René-Paul Victoria

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé et solidarités

Date :
Question publiée le 3 mai 2005

Date de clôture : 10 janvier 2006
Retrait pour cause de question identique

partager