Question de : Mme Maryvonne Briot
Haute-Saône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Maryvonne Briot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les propositions de l'Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite (UNIDEC) et portant sur l'accès des jeunes au permis de conduire. Elles s'ajoutent au rapport de notre collègue M. Jean-Michel Bertrand. L'UNIDEC propose des mesures concrètes afin d'abaisser le coût de la formation : baisse du taux de la TVA et déductibilité du coût de la formation du revenu imposable du foyer fiscal. La suppression des délais d'attente aux examens permettrait aussi une forte réduction des coûts. En ce qui concerne l'apprentissage de la conduite, l'UNIDEC propose la création d'un apprentissage progressif de la conduite automobile (APCA). Cette mesure permettrait de bénéficier des avantages de l'a pprentissage anticipé de la conduite (AAC) sans en subir les contraintes. Enfin, concernant l'épreuve pratique, l'UNIDEC propose la mise en place d'une épreuve en deux phases (plateau et circulation), inspirée des examens moto et qui permettrait une meilleure évaluation des candidats. Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement va intégrer dans sa réflexion les propositions de l'UNIDEC.