Question écrite n° 64499 :
commerce international

12e Législature

Question de : M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre délégué au commerce extérieur sur les difficultés posées par l'afflux des produits textiles chinois sur le marché européen. En effet, depuis l'abolition des quotas d'importation des produits textiles le 1er janvier dernier, les statistiques de la présence de vêtements chinois au sein de l'Union européenne sont alarmantes, suscitant légitimement l'inquiétude des professionnels français et européens de ce secteur. Alors que, confrontés à la même situation, les États-Unis ont lancé une procédure de sauvegarde pour contrer cet afflux, la Commission européenne de Bruxelles semble tarder à réagir. Prévue par l'accord d'adhésion de la Chine à l'OMC en cas de perturbation des marchés, une clause de sauvegarde permettrait dans un premier temps d'enrayer ce phénomène. Cependant, cette clause n'est valable que jusqu'en 2008. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les actions que compte entreprendre le Gouvernement afin de remédier au plus vite à cette situation.

Question clôturée le 5 juillet 2005
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François Baroin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Relations internationales

Ministère interrogé : commerce extérieur

Ministère répondant : commerce extérieur

Date :
Question publiée le 3 mai 2005

Date de clôture : 5 juillet 2005
Fin de mandat

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