Réponse publiée le 7 février 2006

La création d'une participation forfaitaire de un euro sur les actes et consultations pratiqués en médecine libérale et en consultations externes dans un établissement de santé et sur les actes de biologie constitue une mesure de responsabilisation de l'ensemble des assurés. C'est pourquoi le Gouvernement a souhaité que la contribution soit d'un montant modique, mais qu'elle soit supportée par l'ensemble des assurés, sauf les plus modestes, bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, les femmes enceintes et les mineurs, et que les organismes complémentaires ne soient pas incités à la prendre en charge. Ainsi, cette participation ne peut être comparée au ticket modérateur. La participation de un euro n'est due qu'une fois, lorsque plusieurs actes ou consultations sont effectués par un même professionnel au cours de la même journée, et le montant par année ne pourra dépasser cinquante euros. Les personnes atteintes d'une maladie professionnelle ne sauraient être exonérées de cette responsabilisation au seul titre de l'origine de leur handicap ou de leur maladie. C'est pourquoi, conformément à la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles, l'intégralité de la consultation est prise en charge par l'employeur, à l'exception de la contribution de un euro.