Réponse publiée le 27 décembre 2005

Le Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal dont l'objectif est de promouvoir une politique d'assurance qualité de l'échographie et développer une stratégie d'information au public sur l'intérêt et les limites de l'échographie foetale, a remis son rapport en avril 2005. Dans ce rapport, le Comité met en avant les risques de difficultés d'accès à l'échographie, en particulier à l'échographie de qualité, dus au risque judiciaire accru et aux niveaux de prise en charge des actes par l'assurance maladie, et insiste sur la nécessité d'une démarche qualité comme fondement de toute pratique. En réponse aux éléments contenus dans le rapport, il a été décidé : de la saisine effective de la Haute Autorité de santé (HAS) afin qu'elle élabore des recommandations pour la pratique clinique, en s'appuyant notamment sur la base des propositions du rapport. Ces recommandations doivent porter en particulier sur la définition et le contenu des examens réalisés, sur la formation initiale et permanente, sur le compte rendu d'examen et sur l'information aux familles. Leur élaboration figure au programme de travail 2005-2006 de la HAS (ces recommandations, qui s'intégreront dans un ensemble plus global sur la surveillance de la grossesse, montrent donc la place de l'échographie dans la surveillance prénatale, place qui était déjà reconnue dans le plan périnatalité annoncée le 10 novembre 2004 ; d'un décret, en cours d'élaboration, qui rendra nécessaire l'obtention d'un diplôme pour la pratique de l'échographie obstétrique (ce diplôme sera accessible aux médecins et aux sages-femmes) ; de la réalisation d'une enquête exhaustive, afin d'améliorer la connaissance de pratiques et des conditions de réalisation des échographies. Par ailleurs, l'Institut national de prévention et d'éducation (INPES) fera une campagne d'information auprès des femmes sur les avantages et les limites des échographies, notamment à travers le carnet de santé. Enfin, en ce qui concerne le niveau de prise en charge des actes, à terme, le tarif cible pour les trois échographies de dépistage prévues dans la classification commune des actes médicaux (CCAM) est de près de 223 euros, soit une augmentation de 78 % par rapport à la nomenclature précédente. La montée en charge sera déterminée par les négociations entre les syndicats et l'assurance maladie. Une première étape a été franchie, le 31 mars 2005, par une augmentation effective de 36 %. Ce dernier point fera l'objet d'une attention particulière. Afin de suivre l'efficacité et l'évaluation des mesures prises et l'évolution des techniques et pratiques, il a été décidé de prolonger la mission du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal, présidé par le Pr Roger Henrion. Il importe en effet de permettre à toutes les femmes enceintes d'avoir un égal accès à des échographies de qualité.