Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la mise place de la carte d'identité électronique dans notre pays. En effet, un projet de carte d'identité électronique verra le jour l'année prochaine. Obligatoire et payante, elle sera équipée d'une puce sur laquelle seront stockées la photo et les empreintes digitales du citoyen. Après plusieurs mois de discussions entre différents ministères, le Gouvernement a approuvé récemment le projet INES, ou « identité nationale électronique et sécurisée ». Dans les prochains jours, il sera présenté pour avis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Il fera l'objet d'un projet de loi qui sera présenté avant l'été en conseil des m inistres, et débattu au Parlement dans la foulée. Ce dispositif sera ensuite progressivement généralisé au passeport, au permis de conduire, à la carte Vitale et au permis de séjour pour les étrangers. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de rendre compatibles les aspects du programme INES avec les libertés individuelles.