Réponse publiée le 3 janvier 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures susceptibles d'être prises pour réduire les vols nocturnes d'aéronefs, à l'origine de troubles du sommeil particulièrement importants, notamment chez les personnes âgées. L'étude « Insomnia », à laquelle fait référence la présente question, a été réalisée par le collectif santé nuisances aériennes et l'association de riverains contre les nuisances aériennes. Elle souligne l'existence des troubles du sommeil liés aux nuisances sonores de l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle qui peuvent occasionner des troubles psychiques tels que la dépression et l'anxiété. Cette étude conclut toutefois à la nécessité de confirmer et de préciser ces résultats par de nouvelles études utilisant des méthodologies différentes (enquêtes auprès de médecins, études de consommation de médicaments etc.). Un rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale intitulé « impacts sanitaires du bruit », rendu public le 20 septembre 2004, formule une série de recommandations axées sur l'amélioration des connaissances en ce qui concerne les effets subjectifs de l'exposition au bruit (prise en compté de la gêne), les effets biologiques du bruit, ainsi que l'impact sanitaire des multi-expositions et coexpositions (bruit et autres paramètres environnementaux). Les services du ministère de l'écologie et du développement durable, comme ceux du ministère de la santé et des solidarités, porteront donc une attention particulière à l'examen de ces préconisations. Les mesures de nature à réduire significativement le nombre des vols de nuit et les nuisances sonores qu'ils occasionnent sont de différents ordres. Ainsi, une décision du 4 août 1968 instaure sur l'aéroport de Paris - Orly un couvre-feu total entre 23 h 30 et 6 heures. Le décret n° 2004-1051 du 28 septembre 2004, transposant la directive 2002/30 CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2002, fixe des règles et des procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation en vue de limiter le bruit autour des aéroports de l'Union européenne. Ces restrictions visent à interdire l'exploitation d'aéronefs présentant une faible marge de conformité par rapport aux valeurs limites de certification définies à l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, s'agissant du bruit, ou à limiter l'exploitation des avions à réaction subsoniques civils, en fonction des horaires. Dans le respect de ce cadre technique, des arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile prévoient l'interdiction ou la réduction des vols d'avions bruyants, la nuit : leur non-respect peut faire l'objet de sanctions. Sont concernés par de telles restrictions les aérodromes de Bâle - Mulhouse, Lyon - Saint-Exupéry, Nice - Côte d'Azur, Paris - Charles-de-Gaulle et Toulouse - Blagnac. Les infractions concernant le non-respect du couvre-feu, les déviations par rapport aux trajectoires imposées (aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Paris - Orly), ou une utilisation abusive des inverseurs de poussée peuvent faire l'objet d'amendes administratives infligées par l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA), dont le montant peut atteindre 20 000 EUR. En 2004, l'ACNUSA a ainsi pris 248 décisions qui ont donné lieu à 215 amendes pour un montant de 2 044 800 EUR. Par ailleurs, la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires va être augmentée de 80 % à compter du 1er janvier 2006.