Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Cardo appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sur la situation des associations, travaillant dans le domaine de l'insertion, qui, de ce fait occupent une place prépondérante dans la prise en charge des personnes durablement exclues du marché du travail. Ces structures d'insertion n'ont pas de finalité marchande mais apportent, du fait de leur encadrement, un appui particulier aux personnes exclues. Elles sont certes éligibles à des aides publiques spécifiques, mais elles sont souvent confrontées à des problèmes financiers graves, du fait de leurs charges sociales identiques au secteur marchand. Se situant sur des secteurs peu rentables, elles connaissent des difficultés particulières de trésorerie. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour permettre à ces structures de bénéficier d'allégements de charges ou, le cas échéant, de créer un fond particulier permettant à ces structures d'obtenir des moratoires et des prêts relais, moins onéreux que les découverts et prêts bancaires classiques.