Question écrite n° 64550 :
hôpitaux

12e Législature

Question de : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la question du statut des directeurs des établissements publics hospitaliers. Sachant que des efforts ont été engagés pour élaborer un statut professionnel, elle souhaiterait savoir si ce statut professionnel est en voie d'adoption.

Question clôturée le 26 juillet 2005
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé et solidarités

Date :
Question publiée le 10 mai 2005

Date de clôture : 26 juillet 2005
Fin de mandat

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