Question écrite n° 64554 :
demandeurs d'asile

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer le délai moyen de traitement des dossiers de demande d'asile en France et ce, sur les cinq dernières années.

Réponse publiée le 26 juillet 2005

Le délai moyen de traitement des demandes d'asile de 2000 à 2004 exprimé ci-après correspond au nombre moyen de jours écoulés entre la date de dépôt de la demande d'asile à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et la date de décision d'accord ou de rejet de l'OFPRA. Le calcul est effectué sur la base des premières demandes d'asile, c'est-à-dire hors réexamens et annulations et hors mineurs accompagnants :

2000 2001 2002 2003 2004
Délai moyen en jours calendaires 169 217 324 258 130
Délai moyen en jours ouvrés 121 155 231 184 93

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 10 mai 2005
Réponse publiée le 26 juillet 2005

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