Réponse publiée le 19 juillet 2005

Dans le cadre de sa politique de soutien à la création d'entreprise, le Gouvernement considère que l'accompagnement des créateurs doit être facilité. Cet effort doit notamment concerner les créateurs les moins expérimentés. Le soutien à l'accompagnement des entreprises nouvellement créées est essentiel puisqu'il permet de réduire de moitié les disparitions précoces d'entreprises pour des motifs économiques. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement soutient les réseaux d'appui à la création quelles que soient les catégories de porteurs de projets. Quant aux aides financières directes émanant des organismes publics nationaux en faveur des créateurs, elles ne sont pas attribuées en fonction de l'âge des bénéficiaires. Lorsqu'elles sont mises en oeuvre, il appartient au financeur dans le cadre du suivi qu'il met en place avec le créateur de s'assurer d'une utilisation appropriée de son concours. S'il ne semble pas opportun d'imposer une nouvelle réglementation dans ce secteur afin de subordonner le versement des aides à un accompagnement obligatoire, le Gouvernement entend cependant renforcer l'accompagnement des artisans. Le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises, en cours d'examen par le Parlement, prévoit ainsi que l'accompagnement du créateur d'entreprise artisanale ne se limite pas au stage préalable à l'installation. Enfin, pour renforcer la pérennité des entreprises nouvellement créées, ce projet prévoit une mesure destinée à en faciliter le financement, notamment par la constitution d'un fonds de roulement adapté aux besoins de l'exploitation, par l'introduction d'une dotation pour investissement constituée en franchise d'impôt.