Réponse publiée le 9 août 2005

L'offre Municipost a été conçue par La Poste pour répondre spécifiquement au besoin de communication de proximité des collectivités locales de moins de 3 500 habitants. Elle a fait l'objet d'expérimentations au second semestre 2004. Cette offre simplifiée présente de multiples avantages : dépôt et règlement simultané au bureau de poste local, une seule tranche de poids de 0 à 150 grammes, un minimum de facturation ramené à 30 euros (au lieu de 50 euros dans l'offre standard), moyennant la délivrance immédiate d'une facture acquittée. Un plafond de 500 euros HT par opération Municipost doit toutefois être respecté. Le retour des expériences conduites dans la Mayenne et dans la Haute-Saône a permis d'identifier les risques de manquement aux règles de la comptabilité publique. C'est ainsi qu'une collaboration étroite entre La Poste et la direction générale de la comptabilité publique a permis de refondre le processus de commercialisation Municipost avant son lancement officiel, afin de le rendre conforme aux règles de la comptabilité publique, tout en conservant les avantages pour les collectivités. La directive n° 7988 de la direction générale de la comptabilité publique, en date du 25 février 2005, adressée au réseau des comptables publics, préconise le recours à la régie d'avance avec règlement immédiat des prestations Municipost par chèque, carte bancaire ou numéraire. Vu la faiblesse des montants concernés, cette directive recommande, en l'absence d'une telle régie, aux comptables publics de rembourser, au vu d'une facture acquittée, cette dépense à l'agent ou à l'élu qui a consenti à en faire l'avance sur ses deniers. Ces dispositions permettent à tous les maires de bénéficier de l'offre Municipost avec paiement immédiat en ayant l'assurance d'être en conformité avec les règles de la comptabilité publique.