Réponse publiée le 30 décembre 2002

Le Gouvernement a décidé de faire de l'accession à la propriété un des axes prioritaires de la politique du logement. Devenir propriétaire de son logement est en effet un rêve partagé par de nombreux Français. En trente ans, le pourcentage de ménages propriétaires de leur résidence principale a beaucoup augmenté en France : il est passé de 40 % en 1960 à 55 % en 1990. Mais il est resté stable depuis cette date et demeure inférieur à celui de nombreux autres pays européens. Toutefois, l'accession à la propriété est une aspiration qui ne peut se concrétiser, pour les ménages modestes, sans une intervention publique volontariste. Plusieurs mécanismes existent déjà, comme le prêt à 0 % et le prêt à l'accession sociale (PAS). En outre, le niveau historiquement bas des taux d'intérêt devrait conduire un plus grand nombre de ménages à engager un projet d'accession. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'engager des réflexions sur la base de quatre orientations : l'amélioration des mécanismes du prêt à 0 % et du PAS, et notamment leur articulation ; le développement, avec les promoteurs privés et les organismes HLM, de la location-accession qui permet de sécuriser ceux qui hésitent à s'engager directement dans un projet d'accession ; la recherche avec les banques d'une meilleure ingénierie de l'accession à la propriété, en s'inspirant des pratiques étrangères réussies en matière de durée et de modalités de remboursement ; et la relance de la vente de leurs logements par les organismes HLM, qui offrent des conditions d'accession sécurisées. Ces réflexions intégreront toutes les dimensions du financement du logement, y compris celles destinées à mieux solvabiliser les ménages. Sur la base des conclusions de ces réflexions, le Gouvernement entend bien prendre des mesures structurantes pour l'avenir de ce secteur, offrant ainsi aux professionnels du logement une bonne lisibilité sur le développement de leur activité.