Question écrite n° 64600 :
création

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation de lui donner des indications sur les créations et les activités des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (SUIR), créées par la loi sur l'initiative économique du 5 août 2003. Il souhaite savoir combien de SUIR se sont constituées, combien de créateurs d'entreprises ont pu bénéficier d'apports en capitaux pour leur projet de création d'entreprise, et pour quels montants.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 10 mai 2005

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