Réponse publiée le 10 mars 2003

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été alerté par les difficultés de la filière avicole dont les causes structurelles avaient été conjoncturellement masquées en 2001 par les effets de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Ces difficultés résultent en partie de l'augmentation très importante des importations de viandes de volaille dans l'Union européenne et tout particulièrement de viandes de poulet salées. Aussi, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a-t-il demandé à la commission d'adopter les mesures nécessaires pour parer aux contournements tarifaires qui ont été à l'origine de la progression sensible des importations de viandes salées. La commission a effectivement adopté le 12 juin 2002 un règlement visant à reclasser les viandes saumurées dans la nomenclature douanière afin de les soumettre au même droit de douane que les viandes fraîches et congelées. La commission a été également alertée sur les risques sanitaires inhérents à la mise en évidence de résidus de médicaments vétérinaires interdits dans des lots de viandes importées. Aussi, la Commission européenne a-t-elle instauré au mois de mars 2002 un régime de contrôle vétérinaire systématique sur les viandes de volaille importées de Thaïlande. Ce régime a été étendu le 11 octobre 2002 aux viandes importées du Brésil. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a mis en oeuvre au printemps des mesures de régulation de l'offre en collaboration avec les acteurs de la filière avicole. Au-delà de ces mesures d'urgence, les organisations professionnelles du secteur ont été invités à mettre en place un comité de liaison entre la Confédération française de l'aviculture (CFA) et la Fédération des industries avicoles (FIA) qui préfigure la concertation interprofessionnelle qui apparaît indispensable pour réfléchir à un plan d'action structurelle nécessaire à la filière avicole. Enfin, pour rétablir l'équilibre du marché sur la durée, le 21 novembre 2002, a été lancé un plan d'adaptation de la filière qui se décline en deux volets. Un volet amont de réduction des capacités de production qui vise à octroyer des aides incitatives à la cessation d'activité avicole avec pour objectif le retrait de la production de 400 000 mètres carrés de surface de bâtiments d'élevage. L'aide, d'un montant de 14 euros par mètre carré de surface retirée, s'adresse à tous les éleveurs volontaires qui s'engagent à l'arrêt total ou partiel de l'activité avicole. Ce volet amont, dont les modalités de mise en oeuvre sont définies en étroite concertation avec les organisations professionnelles, débutera au mois de janvier 2003. Un volet aval qui vise à réduire les capacités des entreprises d'abattage et à les accompagner dans des projets de modernisation. Cette mesure qui nécessite une analyse très approfondie de la part des opérateurs concernés entrera en vigueur au cours des premiers mois de l'année 2003.