Question écrite n° 64626 :
TGV

12e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les vives inquiétudes des élus locaux du département de la Vienne, concernant le projet de tracé de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique entre le sud de Tours et Angoulême, traversant sa circonscription du nord du département de la Vienne, entre Châtellerault et Loudun. Constitués en association de défense des communes traversées par le fuseau TGV, les élus locaux, conseillers généraux et maires, souhaitent associer à la concertation avec Réseau ferré de France leur population, les associations et les agriculteurs. Au regard du projet actuel, ces élus posent un certain nombre d'exigences dont il souhaite lui faire part : l'extension de la bande d'expropriation jusqu'à 150 mètres de chaque côté de l'entrée en terre et non 25 mètres comme il est prévu à l'heure actuelle ; la prise en compte des pics de bruit et non simplement de moyennes, comme prévu actuellement, pour obtenir une indemnisation des riverains soumis à plus de soixante décibels ; et le lancement d'études complémentaires sur des variantes que Réseau ferré de France n'a pas retenues, comme celles situées à l'est de l'autoroute A 10, études financées par cette entreprise. Par conséquent, il lui demande s'il a l'intention de répondre aux exigences de cette association d'élus locaux très au fait des problèmes que peuvent rencontrer les habitants de leurs collectivités touchés directement ou indirectement par les projets qui sont en cours de discussion.

Réponse publiée le 16 août 2005

Le 23 mars dernier, Réseau ferré de France (RFF) a présenté à l'ensemble des élus concernés le tracé initial du projet de ligne à grande vitesse Sud-Europe - Atlantique entre le sud de Tours et Angoulême. Cette présentation marque le début d'une grande concertation qui se déroulera jusqu'en septembre 2005. Réseau ferré de France examinera toutes les demandes d'études complémentaires à l'intérieur du fuseau d'études approuvé le 21 février 2002 qui pourraient apparaître au cours de ces réunions de concertation. La plus grande attention sera apportée aux protections acoustiques qui seront dimensionnées selon la législation en vigueur. Les dispositifs anti-bruit seront ainsi précisés lors des études de projet et avant le lancement des travaux. Dans certains cas extrêmes, où les niveaux sonores ne pourront être ramenés en dessous des seuils en vigueur, RFF proposera le rachat des bâtiments.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Abelin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : équipement

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Dates :
Question publiée le 10 mai 2005
Réponse publiée le 16 août 2005

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