Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Le Gouvernement a dernièrement annoncé l'arrivée prochaine de la carte nationale d'identité biométrique. Si le procédé semble séduisant, il n'en demeure pas moins que cette carte fait l'objet de vives critiques car elle peut être en soi, de par les informations qu'elle contiendra et l'enregistrement des déplacements, une façon maligne de violer la vie privée des citoyens et leur droit à la protection des données personnelles. Par ailleurs, il est à noter que le Gouvernement a annoncé sa volonté de redélivrer ce titre moyennant perception d'un droit de timbre (droit qui sera accentué pour la délivrance du passeport français, lequel est le plus cher d'Europe à l'heure actuelle). Or le recours à la technologie biométrique ne peut, à lui seul, justifier cette décision que nos concitoyens considèrent comme une accentuation de la pression fiscale. Compte tenu de ces regrettables éléments, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer, à la fois, les garanties qu'il entend donner à nos concitoyens concernant la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles dans le cadre de l'instauration de titres d'identité biométriques, et s'il entend revenir sur un principe de gratuité de la carte nationale d'identité dans le cadre de ce projet.