établissements de santé
Question de :
Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le financement par la tarification à l'activité (TAA) qui a pour but de fonder l'allocation de ressources aux établissements de santé publics et privés sur le volume et la nature de leur activité. Cette réforme doit être progressivement mise en oeuvre et la TAA est aujourd'hui prise en compte à hauteur de 20 %, en 2006, elle devrait atteindre 30 %. Elle souhaiterait savoir à quelle hauteur pourrait se faire la prise en compte de la tarification à l'activité pour les années à venir, jusqu'à 2012, terme attendu de cette progression.
Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé et solidarités
Date :
Question publiée le 10 mai 2005
Date de clôture :
26 juillet 2005
Fin de mandat