Question écrite n° 64660 :
établissements de santé

12e Législature

Question de : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la question du financement du plan Hôpital 2007. Dans le cadre de la mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) qui incombe aux hôpitaux publics, comme prévu dans ce plan, elle souhaiterait savoir quelle part de la tarification à l'activité, si ce n'est la totalité de cette TAA, sera affectée au financement de ces contrats d'objectifs de moyens (COM).

Question clôturée le 26 juillet 2005
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé et solidarités

Date :
Question publiée le 10 mai 2005

Date de clôture : 26 juillet 2005
Fin de mandat

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