établissements de santé
Question de :
Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la question du financement du plan Hôpital 2007. Dans le cadre de la mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) qui incombe aux hôpitaux publics, comme prévu dans ce plan, elle souhaiterait savoir quelle part de la tarification à l'activité, si ce n'est la totalité de cette TAA, sera affectée au financement de ces contrats d'objectifs de moyens (COM).
Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé et solidarités
Date :
Question publiée le 10 mai 2005
Date de clôture :
26 juillet 2005
Fin de mandat