Réponse publiée le 12 juillet 2005

L'honorable parlementaire appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'homologation européenne des chiens dédiés à la recherche d'explosifs et de stupéfiants. Il n'y pas de normes de niveau réglementaire qui définissent les dispositions relatives à l'homologation des chiens dédiés à la recherche d'explosifs et de stupéfiants en Italie, mais des circulaires des ministres de l'intérieur et de la défense. En vertu de ces textes, chacune des forces de sécurité intérieure forme ainsi sa propre équipe cynophile (stupéfiants, explosifs, recherche de personnes...) avec des moyens comparables, sur une durée identique de seize semaines. La qualité de chien d'explosifs, de stupéfiants ou de recherche de personnes est attribuée par chacune des institutions au regard des résultats obtenus en fin de programme de formation. Les circulaires ministérielles organisent ainsi la formation et le contrôle de l'aptitude technique des brigades cynophiles de la gendarmerie et de la police.