Algérie
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer le nombre de ressortissants français détenus en Algérie au 1er janvier 2005. Dans la mesure du possible, il souhaite connaître, pour chacun de ces ressortissants français, les motifs de leur détention, le quantum de la peine à laquelle ils ont été condamnés, ainsi que la date probable de leur libération.
Réponse publiée le 7 juin 2005
À la connaissance du ministère des affaires étrangères, douze détenus français sont actuellement suivis sur le plan de la protection consulaire en Algérie. Six de ces détenus sont condamnés pour des délits de trafic de drogue à des peines de dix ans de détention ; les six autres ont été condamnés pour des délits de droit commun, dont deux à perpétuité pour des actes de terrorisme. Le suivi consulaire de nos ressortissants n'ayant pas également la nationalité algérienne peut être assuré sans difficulté. En revanche, nos représentants consulaires ne peuvent avoir d'information ni avoir accès aux sept détenus qui possèdent également la nationalité algérienne, les autorités algériennes, comme nous-mêmes, ne reconnaissant pas la double nationalité.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 10 mai 2005
Réponse publiée le 7 juin 2005