architectes
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
Les études d'architecture, hier s'étalant sur six ans, devaient rentrer dans le rang de la réforme licence-master-doctorat (LMD), destinée à harmoniser le système universitaire français avec les standards européens. Mais la transformation s'effectuerait dans le chaos le plus complet. En effet, la réforme serait appliquée pour les élèves des deux ou trois premières années, avec des emplois du temps surchargés et de nouvelles matières superflues. Par ailleurs, une incertitude totale quant à l'organisation du cursus en sixième et dernière année subsiste. L'inquiétude générale des étudiants s'est concentrée sur un point : la possible subordination du plein exercice du métier d'architecte à la réussite d'un stage d'au moins six mois en cabinet, après les cinq années d'étude, équivalant de fait au master. Sous prétexte d'impliquer les professionnels dans la formation, les étudiants craignent que cela soit surtout l'occasion de faire d'eux une main-d'oeuvre qualifiée bon marché en agence, totalement soumise à l'employeur, puisque, en définitive, c'est lui qui délivrera leur diplôme. Or il est à noter que le marché du travail est difficile dans l'architecture, et qu'il le sera d'autant plus avec cette réforme, car toutes les places seront occupées par des stagiaires moins bien payés. Compte tenu de ces légitimes inquiétudes, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui indiquer s'il entend revoir en profondeur ce projet de réforme en totale concertation avec les organisations étudiantes.
Réponse publiée le 29 novembre 2005
Suite au décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif au nouveau cursus des études d'architecture, restructuré dans le cadre du LMD, sont parus les différents arrêtés d'application de la réforme, et notamment, au Journal officiel du 27 août 2005, l'arrêté relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre. Cette formation qui s'adresse, en formation initiale ou en formation continue, aux titulaires du diplôme d'État d'architecte valant grade de master, désireux d'exercer les responsabilités définies par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 relative à l'architecture, nécessite notamment la validation d'une période de mise en situation professionnelle de six mois à temps plein. Il ne s'agit pas d'un stage pour étudiant, mais d'activité salariée d'architecte diplômé, suivie et encadrée, objet d'un contrat entre l'entreprise d'accueil et l'École nationale supérieure d'architecture qui délivre l'habilitation. Le diplôme d'État d'architecte, comme l'habilitation sont délivrés comme l'étaient les précédents diplômes et comme c'est le cas pour tout l'enseignement public supérieur, par l'État. La méconnaissance de ces éléments a pu nourrir les inquiétudes de certains étudiants dont les représentants, dans chacune des vingt écoles sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication, ont pourtant durant plus d'un an été associés à toutes les phases de la concertation sur la réforme.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Architecture
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 10 mai 2005
Réponse publiée le 29 novembre 2005