logement social
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
La prise en charge par l'État des logements sociaux pour les petites communes rurales de moins de 5 000 habitants n'est actuellement pas satisfaisante. En effet, ces communes ne peuvent prétendre à la dotation de solidarité urbaine, et c'est de façon légitime qu'elles s'inquiètent de ne recevoir aucune compensation de l'État pour les aider à construire des logements sociaux, logements financés le plus souvent par la commune seule. Compte tenu de cette regrettable situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre délégué au logement et à la ville de lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre au sujet de ce dossier.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement et ville
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 10 mai 2005