Réponse publiée le 20 décembre 2005

L'exposition au bruit peut présenter un risque pour l'audition. S'il existe de fortes différences de sensibilité entre les individus dans ce domaine, les niveaux sonores élevés et une écoute prolongée sont les principaux facteurs de risque. Ainsi, des niveaux très élevés peuvent entraîner, même lors d'expositions courtes, des lésions de l'oreille, parfois irréversibles. Ces expositions se rencontrent notamment en milieu de travail et au cours de certaines activités de loisirs. Concernant les travailleurs, la directive 2003/10/CE du 6 février 2003, en cours de transposition en droit interne, prévoit l'abaissement des valeurs limites d'exposition, ainsi que des valeurs d'exposition déclenchant des actions de prévention telles que la diminution du niveau sonore ou le port de protections auditives. En ce qui concerne les activités de loisirs, le ministère chargé de la santé a introduit dans une réglementation parue fin 1998 la limitation des niveaux sonores à l'intérieur des établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée ; une réflexion est engagée au sein du Conseil national du bruit pour étendre cette mesure aux concerts de musique amplifiée en plein air. De même, le code de la santé publique fixe une puissance sonore maximale de sortie des baladeurs musicaux. Conscients de la nécessité d'informer largement sur les risques auditifs et de dispenser des conseils de prévention, le ministère chargé de la santé et ses services déconcentrés ont déjà édité et diffusé de nombreux documents et s'associent à diverses actions de communication. Par ailleurs, l'amélioration de la connaissance épidémiologique des troubles de l'audition figure parmi les objectifs du rapport annexé à la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et le plan national santé-environnement du 21 juin 2004 comporte une mesure intitulée « Protéger les adolescents des risques dus à la musique amplifiée » prévoyant notamment l'intensification de l'action des directions départementales des affaires sanitaires et sociales en matière d'information et le renforcement du contrôle de l'application de la réglementation. Enfin, concernant la constitution d'un groupe de travail, le Conseil national du bruit, instance de concertation regroupant des représentants des départements ministériels concernés, des praticiens, des associations et des parlementaires, a engagé des réflexions sur ce sujet et apparaît être le lieu adéquat pour de tels travaux. En outre, une attention particulière est portée aux personnes souffrant d'acouphènes ou d'hyperacousie et ces problèmes peuvent actuellement être pris en compte comme éléments majorants pour la fixation du taux d'incapacité dans le cadre du guide barème qui tient compte de l'interactivité des déficiences, incapacités et désavantages. Concernant le remboursement des audioprothèses, des améliorations récentes ont été apportées, notamment sur la prise en charge de l'appareillage simultané des deux oreilles pour les patients dont le déficit auditif le nécessite. Toutes les audioprothèses présentées sur le marché sont désormais prises en charge pour les adultes au tarif prévu dans la LPP, soit 199,71 euros par audioprothèse. Le taux de prise en charge est de 100 % de ce tarif pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD). De plus, les assurés de plus de vingt ans appareillés en stéréophonie peuvent bénéficier de l'allocation forfaitaire annuelle d'entretien qui s'élève à 36,59 euros par appareil, ainsi que de la prise en charge des réparations. Pour les enfants et adolescents (« jusqu'à leur 20e anniversaire »), au terme d'une concertation avec les professionnels concernés, un arrêté du 25 août 2004 publié au Journal officiel du 9 septembre 2004 (modifiant la section 2 du chapitre 3 du titre II de la LPP) a remplacé l'inscription par marque par une inscription générique en quatre classes, comme pour les adultes, avec des tarifs de remboursement différenciés selon les classes d'audioprothèses. Les audioprothèses sont désormais inscrites à des tarifs s'échelonnant de 900 euros à 1 400 euros par catégorie d'appareil. Par ailleurs, les personnes dont les ressources sont inférieures à 566,50 euros par mois et qui peuvent bénéficier à ce titre de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ont droit à une prise en charge intégrale des frais exposés pour ces audioprothèses. Enfin, les caisses d'assurance maladie peuvent, sur leurs crédits d'action sanitaire et sociale, octroyer des aides ponctuelles aux personnes se trouvant dans des situations financières particulièrement difficiles. La nouvelle loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » prévoit l'octroi d'une « prestation de compensation du handicap, (PCH) » qui pourra être utilisée pour l'acquisition « d'aides techniques », qu'elles soient ou non inscrites sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Des groupes de travail sont actuellement chargés de l'étude des différentes mesures qui figureront dans les décrets d'application de cette loi. Une fois définis le champs et le critère d'éligibilité de la prestation de compensation du handicap (PCH), celles ci permettra, au vu d'une évaluation des besoins de chaque situation, une meilleure prise en charge des aides techniques nécessaires aux personnes les plus lourdement handicapées.