Réponse publiée le 7 juin 2005

L'offre de déclaration en ligne des revenus constitue une amélioration substantielle de la qualité du service rendu aux usagers et un facteur de modernisation de l'administration. Le Gouvernement a proposé, pour les contribuables utilisant en 2005 à la fois la télédéclaration et un moyen moderne de paiement, une réduction d'impôt de vingt euros, afin d'encourager l'utilisation de ces procédures. Le montant de cette réduction a été arrêté en conformité avec le principe d'égalité. Il est prévu que la réduction bénéficie aux contribuables qui déclarent en ligne alors qu'ils étaient déjà mensualisés ou utilisaient déjà un moyen moderne de paiement. Cette mesure s'inscrit dans un contexte de fort développement de l'utilisation d'internet par les ménages. Ainsi, plus de 3 700 000 contribuables ont utilisé cette méthode en 2005 (1 275 000 usagers ont déclaré en ligne en 2004, ils étaient 601 000 en 2003). Bien entendu, les autres modes de déclaration des revenus, sous forme papier, subsistent. Les usagers bénéficient, dès réception de leur déclaration, d'un dispositif d'appui dans les centres des impôts, par téléphone auprès des centres impôts services, voire sur leur lieu de vie ou de travail. L'ensemble des contribuables bénéficie donc d'une offre déclarative élargie et d'une amélioration de ses possibilités de choix.