Question écrite n° 64768 :
travail clandestin

12e Législature

Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur l'état d'avancement des travaux de la commission nationale chargée de formuler des propositions en matière de lutte contre le travail illégal, au moment où celui-ci, selon de nombreuses études, progresse de manière importante. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Yvan Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : relations du travail

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 10 mai 2005

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