Réponse publiée le 15 novembre 2005

L'enseignement scolaire demeure l'une des principales priorités politiques et financières de la Nation, comme en témoigne le budget pour 2005 (plus de 56,6 milliards d'euros), en augmentation de 2,6 % par rapport à 2004. Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques. Ainsi, en dix ans, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement ses moyens n'ont pas cessé d'augmenter : 19 000 emplois d'enseignants ont été créés au cours de cette même période. Pour la rentrée 2005, 1 000 emplois supplémentaires de professeur des écoles (700 pour les académies et 300 destinés à l'intégration des instituteurs de Mayotte) ont été inscrits au budget de l'État ; dans le second degré, 3 400 emplois d'enseignant titulaire ont été supprimés, compte tenu de la baisse des effectifs (- 42 500 élèves attendus en 2005, après - 41 300 en 2004). Par ailleurs, une gestion plus fine des ressources humaines (affectation d'un plus grand nombre de titulaires dans les classes, meilleur calibrage des concours de recrutement par discipline...) permet d'éviter de recourir à 2 100 emplois d'enseignant contractuel. Cet effort de bonne gestion - sur un total de 750 000 enseignants - ne peut donc être qualifié de désengagement de l'État. Quant à la répartition inter-académique des moyens d'enseignement, elle obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. L'académie de Montpellier a fait l'objet ces dernières années d'un examen très attentif. L'accroissement des moyens d'enseignement du second degré pour cette académie est, entre les rentrées 2000 et 2005, de 7,4 % alors que l'augmentation des effectifs est de 3,8 %. La diminution des emplois du second degré à la rentrée 2005 (- 160) doit être mise en relation avec les effets des évolutions démographiques, (- 0,31 % dans l'académie de Montpellier) combinées aux nouvelles mesures pédagogiques - suppression des travaux personnels encadrés en terminale, transformation des premières sciences technologiques tertiaires en sciences et technologies de la gestion. Par ailleurs, l'académie bénéficie à la rentrée 2005 d'une dotation de 19 emplois d'assistants d'éducation auxiliaires de vie scolaire. Enfin, alors qu'une suppression de 50 emplois de conseillers d'orientation psychologues est effectuée au niveau national, l'académie, dans le cadre du rééquilibrage de sa dotation, se voit attribuer 1,5 emploi de conseillers d'orientation psychologues. Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire, fondées sur des critères objectifs, sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation.