Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la qualité du modèle des écoles à sections internationales et l'importance des décisions prises dans le contexte du séminaire gouvernemental sur l'attractivité de la France du 11 décembre 2003 pour pouvoir étendre ce modèle à d'autres établissements afin de répondre à une demande de plus en plus large. En effet, le modèle des sections internationales et l'option internationale du baccalauréat (OIB) qui sanctionne ce cursus représentent au sein du dispositif national français d'enseignement des langues et des cultures la forme la plus achevée et l'offre la plus appropriée aux enfants des familles d'expatriés de retour en France, des familles françaises bi-nationales et des familles d'impatriés. Ce modèle, qui s'est affiné au cours des cinquante dernières années, a connu un grand succès qui attire aussi de plus en plus de familles franco-françaises qui veulent donner à leurs enfants accès à un enseignement moderne, efficace et de qualité pour les préparer au mieux à réussir plus tard dans un monde de travail dans lequel la connaissance des langues et cultures étrangères va être de plus en plus important. Unique en Europe, les sections internationales contribuent beaucoup à l'attractivité du territoire français. C'est pourquoi lors du séminaire gouvernemental du 11 décembre 2003, il a été décidé d'étendre ce modèle à d'autres établissements scolaires et de contribuer à cet objectif en facilitant les modalités d'ouverture des sections internationales (primaire, collège, lycée) grâce à la déconcentration de la décision d'ouverture et à un assouplissement des critères d'ouverture, notamment du quota d'élèves étrangers/élèves français. De plus, il a été prévu de négocier avec les pays partenaires de la délivrance simultanée d'un double diplôme pour valoriser la reconnaissance de l'OIB à l'étranger (Détail de mesures, axe n° 1, Objectif 2). Puisque ces décisions correspondent à des engagements pris par son ministère, il lui demande de bien vouloir l'informer sur l'état actuel de la mise en oeuvre de ces décisions. Plus précisément, il aimerait savoir dans quelle mesure les conditions réglementaires comme les quotas, la délivrance simultanée d'un double diplôme ou encore la qualification des enseignants ont déjà été assouplies ou vont être assouplies en accord avec les pays partenaires.