Réponse publiée le 6 juin 2006

Lors de la création de l'OMC, le au 1er janvier 1995, l'accord textile et vêtements (ATV) prévoyait que ce secteur industriel devait revenir dans le cadre du GATT au terme d'un processus de libéralisation des échanges de dix ans. Les pays qui bénéficiaient de quotas devaient les supprimer graduellement et permettre un accès libre à leur marché au 1er janvier 2005. En contrepartie, les pays exportateurs de' textile qui protégeaient aussi leur marché par des droits de douane élevés et des mesures non tarifaires' s'étaient engagés à en libéraliser l'accès. Toutefois, si les États-Unis et l'Union européenne ont bien respecté le calendrier de libéralisation, l'accès au marché des pays tiers est resté généralement extrêmement protégé malgré quelques progrès ponctuels au plan tarifaire, comme pour l'Inde, mais qui a conservé toutefois un arsenal d'entraves administratives à l'égard de ses importations. Concernant la Chine, ce pays a bénéficié lors de son adhésion à l'OMC en novembre 2001 de toutes les avancées de la libéralisation et un plein accès au marché communautaire à compter du 1er janvier 2005. La Chine représente le principal compétiteur au plan mondial. Face à cette situation, les États-Unis et l'Union européenne ont imposé à la Chine d'accepter de souscrire un accord de sauvegarde spécifique concernant le textile. À la fin de 2004, la Commission européenne a préparé une série de mesures visant à encadrer et à surveiller les importations textiles chinoises, consciente que les principales difficultés viendraient de ce pays lors de la libéralisation. Aussi, la Commission a décidé, en accord avec les États membres, que les quotas de l'année 2004 seraient intégralement respectés et qu'il n'y aurait pas de mesure d'assouplissement à la fin de cette année de gestion. Par ailleurs, les mesures de surveillance mises en place pour suivre les conséquences de la libéralisation ont montré rapidement l'emballement de ces importations chinoises. Plusieurs États membres, parmi lesquels figurait la France, ont alors demandé que des consultations interviennent avec la Chine dans la perspective de la mise en oeuvre de mesures de sauvegarde. C'est pour éviter que cette situation ne devienne conflictuelle que le Gouvernement chinois et la Commission européenne ont signé un accord le 10 juin 2005, dit accord de Shanghai, qui a placé sous quotas dix catégories de produits textiles et d'habillement. Cet accord apparaît comme un compromis politique qui a été accepté par vingt-deux États membres, même si les intérêts de tous les États membres présentaient des divergences du fait de l'importance relative de leur industrie. À l'usage, la gestion des quotas s'est avérée relativement complexe et d'une mise en route difficile ; c'est pourquoi un second accord a été signé le 5 septembre 2005, dit accord de Pékin, qui a permis de rétablir la fluidité du commerce tout en maintenant les quotas d'importations pour les dix catégories de produits chinois. L'existence de ces quotas a permis de sécuriser les importations pour les principaux types de vêtements pour lesquels une réelle menace existait pour l'industrie ; cela est d'autant plus significatif que ceux qui n'ont pas été mis sous restriction ont continué à voir leurs importations progresser de manière beaucoup plus importante. La position prise par la Chine s'est faite au détriment d'un certain nombre d'autres fournisseurs de l'Union européenne qui ont perdu des parts de marché, comme les pays méditerranéens, et dont la position s'est pour partie rétablie à la fin de l'année. Concernant l'industrie française, la situation est globalement stabilisée jusqu'à la fin de 2007, date de la fin des accords.