La Poste
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les inquiétudes exprimées par les personnels de la poste du Pas-de-Calais quant à la mise en oeuvre du plan de restructuration de la distribution du courrier postal. Ce plan sera effectif à compter d'octobre 2005, trois mois avant l'ouverture à la concurrence du dernier monopole de ce service public qui concerne le courrier de moins de 100 g. Les quarante-quatre agents de distribution de la zone Lens-Eleu estiment que cette évolution économique ne justifie aucunement l'augmentation de leurs missions dévolues à la population, sans compensation salariale et création d'emplois, qui génère une dégradation du service rendu. Ce constat est aggravé par l'urbanisation toujours croissante de ce département et ce paramètre est rarement pris en considération dans l'élaboration des nouvelles cadences de travail. Ainsi, le temps imparti pour la préparation du courrier devient insuffisant, ce qui augmente de façon conséquente le temps octroyé à la distribution et les heures supplémentaires qui en résultent ne sont pas payées. Malgré les efforts croissants du personnel qui tente de maintenir un service de proximité de qualité, l'acheminement du courrier ordinaire subit de fréquents retards, ce qui est évidemment préjudiciable à la population. Sachant que la restructuration du service postal a suscité de nombreuses protestations du personnel, des élus et de la population française car sa seule prérogative est la rentabilité et fait fi de l'architecture héritée du xixe siècle et que fort de cette expérience, le personnel de La Poste s'interroge sur les conséquences externes et internes du plan de restructuration et notamment sur la dimension sociale, il lui demande en conséquence quelles sont les moyens que le Gouvernement envisage de dégager afin que soient assurées les meilleures conditions de distribution du courrier postal et que soit pérennisée la cohésion sociale au sein de ce service public. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie.
Réponse publiée le 19 juillet 2005
La Poste doit faire face à une mutation profonde du secteur postal et a engagé, pour cela, un grand chantier de modernisation pour rejoindre le niveau de performance des meilleurs opérateurs postaux européens à l'horizon 2010. D'ores et déjà, des transformations significatives de son organisation et de son outil industriel ont permis une amélioration très sensible de la qualité de service de plus de dix points, entre début 2004 et début 2005. Ainsi, dans le Pas-de-Calais, en décembre 2004, plus de 83 % des lettres, toutes origines confondues, et 95 % des lettres du Pas-de-Calais pour le Pas-de-Calais étaient distribuées le lendemain du jour de dépôt. Bien loin de constituer une menace pour le service public, cette réorganisation va au contraire renforcer son efficacité. Ainsi, les engagements de La Poste, tels que la distribution du courrier six jours sur sept sur l'ensemble du territoire, seront confortés. L'organisation de la distribution du courrier doit aussi tenir compte des différents contextes locaux, tels que l'évolution de l'habitat, les migrations de population et le volume de courrier à traiter. Tout projet de réorganisation est mené avec une grande rigueur. Chaque tournée de facteur est dimensionnée à partir d'éléments objectifs tels que le volume d'objets à traiter et à distribuer, le type d'habitat, le parcours et le mode de locomotion. Le dimensionnement d'une organisation de distribution de la taille de Lens nécessite six à huit mois de travaux de comptages, d'accompagnements des facteurs, d'échanges avec eux et leurs représentants. Toute modification des organisations existantes est source d'inquiétudes et d'interrogations pour les facteurs. Les directeurs de centre courrier, aidés en cela par les organisateurs, l'ingénierie des ressources humaines, les animateurs de prévention et d'amélioration des conditions de travail, les médecins de prévention, s'attachent à répondre très concrètement à ces situations. Cette modernisation s'accompagne, en outre, d'importants projets immobiliers, tel le site de Lens-Eleu, de Fouquières, de Brebières, de Saint-Pol, de Berck et de Calais, pour ne citer que les plus récents. Elle se traduit également par une amélioration sensible des conditions de travail et d'équipement des facteurs : renouvellement complet du parc automobile, des cycles et caddies ces derniers mois. Par ailleurs, s'agissant de la rémunération des personnels, celle-ci évolue selon les accords en vigueur au sein de cette entreprise pour les salariés de droit privé, et selon les accords de la fonction publique en ce qui concerne les fonctionnaires. Quant aux travaux supplémentaires, ils sont systématiquement payés en heures supplémentaires, dans le respect des dispositions légales. Enfin, au travers de la signature récente d'un accord avec les organisations professionnelles représentant la majorité du personnel de la Poste courrier du Pas-de-Calais, La Poste s'est engagée à proposer un emploi à temps complet à l'ensemble de ses collaborateurs qui en feront la demande, soit environ quatre cent trente personnes, d'ici fin 2007.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 10 mai 2005
Réponse publiée le 19 juillet 2005