Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le rapport de la Cour des comptes publié fin avril 2005 qui constate la suprématie de la voiture sur le transport collectif, malgré les investissements importants des collectivités locales et de leurs organismes spécialisés en faveur de ce dernier. Ce rapport indique que l'offre en transport collectif urbain s'est accrue ces dernières années tout comme le coût de son financement qui s'élève aujourd'hui à 11 milliards d'euros, soit 180 euros par habitants. Pourtant, la part du transport collectif sur l'ensemble des déplacements urbains est en recul constant par rapport à celle de la voiture individuelle. Cette situation est plutôt handicapante pour les collectivités locales car le coût des transports collectifs augmente alors qu'ils sont moins utilisés. La Cour des comptes propose une réforme du versement transport qui passerait par une extension de son périmètre de perception et l'élargissement de son assiette. Les magistrats de cette juridiction financière préconisent également que dans cette réforme la part financée par les usagers ne se contracte plus au détriment des contribuables et des entreprises. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de prendre en compte, et dans quelle condition, les propositions de la Cour des comptes, et plus particulièrement concernant une éventuelle réforme du versement transport.