Réponse publiée le 31 mars 2003

En France, le mode ferroviaire assure encore aujourd'hui près de 20 % du volume total de marchandises transportées. Mais le fret ferroviaire n'en est pas moins dans une situation difficile. Les causes de cette dégradation constante sont bien connues. Elles résultent de l'évolution du contexte économique mais aussi de difficultés propres aux opérateurs ferroviaires historiques. Parallèlement, la volonté de promouvoir des alternatives au transport routier et de rééquilibrer le trafic en faveur de modes de transport plus respectueux en matière d'environnement et de sécurité a été exprimée fortement, tant au plan européen qu'au plan national, par le Gouvernement. Face à la situation préoccupante de ce secteur d'activité, le Premier ministre a confié aux sénateurs Haenel et Gerbaud une mission parlementaire sur ce sujet. Ce rapport vient d'être rendu public. Il constituera, avec le rapport d'audit sur les grandes infrastructures publié le 4 mars, le rapport du sénateur de Richemont sur le cabotage maritime et l'étude prospective de la DATAR qui seront prochainement présentés, le socle des propositions de l'Etat pour une nouvelle politique des transports. C'est dans ces conditions que se déroulera courant mai le débat au Parlement. En outre, dans le cadre de l'ouverture des réseaux pour le transport international de marchandises, à compter du 15 mars 2003, le projet de décret de transposition des directives européennes a été publié au Journal officiel le 8 mars. L'organisme de répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire est Réseau ferré de France. Cette désignation s'inscrit dans le droit-fil des dispositions de la directive n° 2001-14 du 26 février 2001, qui confie au gestionnaire d'infrastructure, lorsqu'il est indépendant des entreprises ferroviaires, la mission d'effectuer la répartition des sillons entre les différents opérateurs.