Question écrite n° 64837 :
ateliers de pédagogie personnalisée

12e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur les préoccupations des personnels oeuvrant au sein des ateliers de pédagogie personnalisée et des personnes bénéficiant de leur activité. Préoccupations liées aux engagements qui ont été annoncés par le gouvernement, notamment celui de porter de 15 à 20 millions d'euros l'enveloppe budgétaire affectée à ces services. Compte tenu des gels ou reports de crédits constatés les années précédentes, il lui demande quelles dispositions vont être prises pour éviter toutes suspension de financement, tout retard dans les modalités de délégation des fonds aux directions régionales du travail et de l'emploi.

Réponse publiée le 30 août 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le financement par l'Etat des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) pour l'année 2005. Les crédits inscrits dans la loi de finances 2005 pour les APP s'élèvent à près de 20 millions d'euros, soit une augmentation de 25 % par rapport à ceux de l'année 2004. Cet effort traduit bien la volonté de l'Etat de soutenir significativement ces structures qui apportent un service éducatif de proximité pour les publics les plus fragilisés. Une première délégation de crédits à hauteur de 50 % de l'enveloppe de référence a été transmise aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en avril 2005. Une seconde délégation de crédits interviendra au deuxième semestre 2005 comme cela est pratiqué chaque année.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : relations du travail

Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Dates :
Question publiée le 10 mai 2005
Réponse publiée le 30 août 2005

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