Réponse publiée le 8 septembre 2003

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il est très attentif à la situation des effectifs du tribunal de grande instance de Reims. Depuis 1997, l'effectif budgétaire de cette juridiction a progressé de 54 à 59 emplois, réparti en 3 postes de greffier en chef, 27 postes de greffier, 24 postes de personnel de bureau et 5 postes de personnel technique. L'effectif réel s'élève à ce jour à 53. Les trois postes de greffier en chef sont pourvus. 4 emplois de greffier sont actuellement vacants. 1 poste de greffier a récemment été localisé par circulaire du 16 avril 2003 en accompagnement de la création d'un emploi de magistrat au parquet. Le 30 septembre 2003, 3 emplois seront pourvus en sortie d'école. Le poste restant vacant et les 2 postes libérés au titre de la mobilité seront offerts en sortie d'école le 9 décembre 2003. S'agissant des personnels de catégorie C, 3 postes de personnel de bureau sont également vacants et 2 départs en mutation sont prévus le 8 septembre 2003. Un personnel contractuel a été nommé le 1er août 2003. Un poste sera offert aux candidats admis au concours d'adjoints administratifs le 1er octobre prochain. Les autres postes de personnel de bureau seront proposés lors des commissions administratives paritaires qui se réuniront au cours du mois de novembre 2003. Le poste d'agent des services techniques vacant sera pourvu par un recrutement sans concours dès le 1er septembre 2003. Ainsi, ce renfort des effectifs devrait permettre un meilleur fonctionnement de la juridiction.