Réponse publiée le 12 juillet 2005

L'insularité, si elle présente un réel intérêt sur le plan de l'activité touristique, peut également être source d'inégalités territoriales spécifiques entre l'île et les territoires côtiers proches, déséquilibres qui appellent des mesures appropriées. Le Gouvernement a installé le 24 mars 2005 un Observatoire des territoires qui est chargé de rassembler, de diffuser et d'analyser toutes les données ou informations sur les dynamiques et les inégalités territoriales. Sur la base de constats et de diagnostics sur la réalité et l'ampleur des inégalités territoriales, l'Observatoire sera conduit à formuler, auprès de l'État et des collectivités territoriales, des propositions et des préconisations visant à corriger ces disparités. Un premier rapport de l'Observatoire doit être remis au Premier ministre d'ici à la fin de l'année 2005 pour être transmis au Parlement. Sans attendre, les régions concernées peuvent intégrer cette problématique de l'insularité d'une petite partie de leur territoire dans leurs réflexions visant à l'élaboration du schéma régional de développement économique (SRDE) prévu l'article 1er de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui confie à la région le rôle de coordination, sur son territoire, des actions de développement économique des collectivités territoriales et de leurs groupements. Le SRDE, comme le précise la loi, doit définir les orientations stratégiques de la région en matière économique et, à ce titre, promouvoir un développement économique équilibré de la région. La situation particulière des petites îles, qui font partie intégrante du territoire régional, doit donc être prise en considération dans la définition des dispositifs de soutien à l'activité économique régionale qui pourraient être retenus dans le cadre de ce schéma régional. À cet égard, les services déconcentrés de l'Etat sont prêts à apporter toutes les contributions utiles aux travaux engagés par les régions pour l'élaboration de leur schéma régional de développement économique.