Réponse publiée le 30 août 2005

Le Gouvernement attache une grande importance à l'accueil des publics qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement. Le développement de l'offre en logements sociaux et en places d'hébergement constitue l'une de ses priorités. Dans ce but, la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 prévoit, entre 2005 et 2009, d'une part, une progression des capacités d'hébergement de 9 800 places pour atteindre, à la fin de cette période, 100 000 places pérennes ouvertes toute l'année, et, d'autre part, une augmentation de l'offre de 500 000 logements sociaux. Par ailleurs, le Gouvernement est soucieux d'améliorer, en le renforçant, le lien entre logement et hébergement. Ainsi, la loi sur les libertés et les responsabilités locales du 13 août 2004 dispose que le programme local de l'habitat (PLH) doit intégrer, à côté des besoins en logements, les besoins en places d'hébergement. Cette loi prévoit également que les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) devront prendre en compte les besoins en logement des personnes sortant d'hébergement. Enfin, la loi du 18 janvier 2005 a ajouté les personnes hébergées à la liste des publics prioritaires pour l'attribution des logements sociaux définis à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation.