Question écrite n° 64884 :
professions de santé

12e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les études de médecine et leur devenir. Les étudiants en médecine de la faculté d'Amiens ont décidé lors d'une assemblée générale extraordinaire du 7 avril 2005 de suivre le préavis de grève nationale lancé le 6 avril par l'ANEMF (Association nationale des étudiants en médecine de France). Ce mouvement national s'articule autour de quatre revendications : une répartition des postes offerts à l'internat (à l'issue des épreuves nationales classantes) plus pragmatique et s'appuyant sur des données démographiques concrètes ; la mise en place de stages chez le médecin généraliste durant la seconde partie du deuxième cycle, tel qu'il est défini par l'arrêté du 4 mars 1997 ; le maintien d'une procédure de choix de son poste d'interne par « amphithéâtre de garnison » dite « procédure de choix éclairé » ; l'ouverture de discussions concernant les modalités de redoublement des 6e années (DCEM 4). Il lui demande ce qu'il compte faire pour répondre à l'inquiétude très vive que les futurs praticiens de la médecine expriment quant à l'avenir de la pratique médicale et du système de soins dans lequel ils vont exercer.

Réponse publiée le 9 mai 2006

Le Gouvernement a élaboré un plan d'ensemble permettant, d'une part, de soutenir l'offre de soins sur tout le territoire et, d'autre part, d'assurer le renouvellement de la profession dans toutes les spécialités. Ce plan tient compte de la plupart des attentes exprimées par les étudiants en médecine. Ainsi, le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine, à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire, est en constante progression. Entre les années universitaires 1995/1996 et 2003/2004, le numerus clausus a été augmenté de 55 % (+ 1 974 postes). Pour l'année universitaire 2004/2005, il a été porté à 6 300 postes, soit un accroissement de 13,50 % (+ 750 postes), comparé à l'année universitaire précédente. Cet effort se poursuit en 2006 avec un numerus clausus fixé à 7 150, qui sera maintenu à ce niveau jusqu'en 2010, en tenant compte toutefois des capacités d'accueil des unités de formation et de recherche et des avis du comité de la démographie médicale créé par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Pour ce qui concerne la répartition des postes d'internes entre spécialités, elle sera soumise le 24 avril prochain à la Commission nationale des études médicales (CNEM), dont font partie les représentants des étudiants et des internes. Elle devra permettre de satisfaire les besoins recensés pour chaque spécialité dans le cadre des objectifs de santé publique définis par le Gouvernement. Par ailleurs, il n'est pas envisagé de modifications dans la procédure de choix des postes d'internes dite par « amphithéâtre de garnison ». Toutefois, afin de permettre aux étudiants de mieux connaître la médecine générale, érigée en spécialité depuis la réforme du 3e cycle des études médicales intervenue le 16 janvier 2004, un stage en médecine ambulatoire auprès de médecins généralistes sera proposé aux étudiants de 2e cycle, à compter de l'année universitaire 2006/2007. Enfin, une réflexion est actuellement menée sur les conditions de redoublement des étudiants en 6e année. Elle fera l'objet d'une concertation étroite avec les étudiants.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 17 mai 2005
Réponse publiée le 9 mai 2006

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