Réponse publiée le 5 juillet 2005

La représentation des différents collèges composant les chambres d'agriculture a été révisée en 1982 la suite de la publication du décret n° 82-688 du 3 août 1982 relatif à la composition et à l'élection des membres des chambres d'agriculture. Un des objectifs de cette réforme, codifiée à l'article R.* 511-6 du code rural, a été, au sein d'un nombre total de membres élus contenu, d'accorder une place prépondérante aux actifs, exploitants agricoles et salariés, sans exclure toutefois les propriétaires fonciers et les exploitants retraités, représentés par deux collèges distincts, disposant chacun de deux sièges. Comme tels, les propriétaires fonciers participent à l'ensemble des délibérations des chambres d'agriculture, et notamment celles à caractère financier, et bénéficient de l'ensemble des services et missions assurés par les compagnies consulaires. Toutefois, dans le cadre des réflexions actuellement menées conjointement par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et le conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, sur les financements, les missions, les structures et le cadre réglementaire des chambres d'agriculture ainsi que leur insertion dans l'ensemble des organismes apportant des services aux agriculteurs, les fonctions d'orientation, de représentation et de composition des chambres agriculture sont l'objet d'un thème de travail. Les différentes observations exprimées dans le cadre de cette réflexion, notamment celles visant la représentation du collège des propriétaires ruraux, feront l'objet d'un examen attentif.